assainissement
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le coût de l'assainissement dans les communes et, surtout, sur le montant de la contribution financière sollicitée pour les branchements auprès des particuliers au réseau collectif d'assainissement. De nombreux foyers ne peuvent en effet faire face à une telle dépense. Il lui demande si des solutions sont envisagées sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt auprès des communes pour les branchements des particuliers.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 mai 2005