Réponse publiée le 9 décembre 2002

De nombreux responsables de centre équestre ont fait part de leur inquiétude suscitée par les difficultés qu'ils rencontrent pour appliquer l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifiée en 2001 à l'initiative du précédent gouvernement. Selon ce dispositif, les titulaires de diplômes figurant sur la liste d'homologation arrêtée par le ministère des sports n'auraient plus, au 31 décembre de cette année, l'autorisation d'exercer leur activité professionnelle. Particulièrement sensible à cette situation, qui risque de remettre en cause le fonctionnement de nombreux clubs et associations, le ministre des sports a demandé que soient étudiés toutes les voies et moyens afin qu'une solution rapide soit trouvée et clarifie la situation de ces personnes pour lesquelles il est légitime de faire valoir leurs droits acquis. C'est ainsi que le ministre des sports a apporté son plus grand soutien à une proposition de loi modifiant l'article 43, qui a été examinée et adoptée au Sénat mardi 12 novembre. Il veillera avec la même attention à ce que ce texte, présenté à l'Assemblée nationale le 18 décembre prochain, soit adopté par les députés. Cette modification de l'article 43 permettra aux titulaires des diplômes évoqués de poursuivre leur activité après le 31 décembre.