Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, relative à l'esthétique de l'affichage dans les villes ou à leurs abords. Le code de l'environnement, qui a intégré à droit constant la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, est fondé sur le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie. Il définit des règles applicables aux supports publicitaires et non au contenu des messages. Les élus locaux ont la possibilité, dans le cadre de cette réglementation, de définir des règles locales pour améliorer l'esthétique des dispositifs (dimensions, matériaux, couleurs, entretien...). L'amélioration du contenu des messages, et en particulier la prise en compte d'une dimension culturelle, ne peut se faire que par voie de concertation avec les afficheurs et les annonceurs.