Question écrite n° 6570 :
sclérose latérale amyotrophique

12e Législature

Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de vie des personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique. En effet, cette maladie neurodégénérative, entraînant des handicaps progressifs, sévères, constamment évolutifs, fatale dans plus de 80 % des cas, a tendance à progresser dans notre pays. Face à cette progression, les moyens alloués pour la prise en charge de ces malades semblent dérisoires face aux besoins. Malgré la mise en place de quatre centres experts en 2001, cette avancée, est loin d'être satisfaisante et pour cette année, à titre d'exemple, le service du professeur Meininger à la Pitié Salpêtrière, centre de référence international, a dû arrêter sa consultation multidisciplinaire et, arrêtera de fonctionner, par manque de moyens financiers et en personnels. Il se permet de l'interroger sur le montant des crédits inscrits au budget 2003.

Réponse publiée le 3 mars 2003

La prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique, pathologie qui entraîne des handicaps très sévères et évolutifs, constitue l'une des priorités de santé publique prises en compte lors de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale. En 2002, des crédits ont été intégrés dans les dotations régionales des dépenses hospitalières, pour permettre aux agences régionales de l'hospitalisation d'assurer le financement des 10 services hospitaliers reconnus centres de référence régionaux compte tenu de leur expérience dans la prise en charge de cette maladie. Le budget de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a également intégré les crédits nécessaires au fonctionnement du service du professeur Meininger (groupe Pitié-Salpêtrière) qui a été désigné comme centre de référence national. Une dotation spécifique de 4,75 millions d'euros est prévue dans le cadre de l'ONDAM en 2003 afin de compléter le financement de ces services et d'assurer le financement des nouveaux centres qui pourraient être sélectionnés après appel à candidature.

Données clés

Auteur : M. Jacques Floch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003

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