Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'alcool, ainsi que le tabac, est la substance addictive la plus fréquemment expérimentée chez les jeunes : dès l'âge de 12 ans, 70 % des garçons et 63 % des filles ont déjà consommé une fois une boisson alcoolique. La consommation régulière (au moins dix fois par mois) de boissons alcoolisées chez les garçons est de 4 % à 14 ans, et de 22 % à 18 ans chez les filles ces pourcentages sont respectivement 1 et 7 % (source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies, OFDT). Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 prévoit, en ce qui concerne l'alcool, une politique de renforcement des taxes, un meilleur contrôle de l'interdiction de la vente d'alcool aux jeunes de moins de 16 ans et une politique de prévention, notamment dans le cadre scolaire. À cette fin, sous la coordination de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère de l'éducation nationale ont élaboré un programme d'intervention. Dans ce cadre, il s'agit de faire en sorte que tous les jeunes bénéficient au cours de leur scolarité d'une éducation à la prévention des pratiques addictives portant sur l'ensemble de ces comportements, et notamment sur la consommation régulière, ou épisodique mais excessive, d'alcool. Récemment, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a renforcé le cadre législatif existant en prenant diverses mesures : elle a augmenté les taxes sur les nouvelles boissons alcooliques aromatisées, très appréciées des jeunes, dites « alcoopops » ; renforcé le contrôle des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques puisqu'elle habilite les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour contrôler son respect ; et étendu aux associations de consommateurs et aux associations familiales le droit d'ester en justice en cas d'infractions aux dispositions relatives à l'alcool dans le code de la santé publique. Cette même loi prévoit des campagnes de prévention de l'alcoolisation foetale. Enfin, le ministre de la santé et des solidarités fait conduire une évaluation de l'interdiction de la vente aux mineurs de moins de 16 ans, dont les résultats doivent être publiés début 2006.