Réponse publiée le 26 juillet 2005

Le programme ADELE, lancé par le Premier ministre le 9 février 2004, fait l'objet chaque année d'un bilan et d'une réactualisation en fonction des priorités fixées par le Gouvernement et des attentes des usagers particuliers comme des professionnels. Le plan d'action présenté en 2004 comprend 140 projets et correspond à un budget de 1,8 milliard d'euros pour la période 2004-2007. Le bilan de sa mise en oeuvre, effectué par l'ADAE au 31 décembre 2004 avec les ministères, révèle que le programme ADELE est en avance sur les objectifs fixés : soit dix mois après son lancement, un quart des projets étaient opérationnels. A la mi-2005, 39 % de ces projets sont opérationnels, pour un objectif fixé en 2005 à 50 %. Les particuliers ont à leur disposition des services en ligne qui facilitent leur vie quotidienne et sont utilisés par plusieurs millions de Français : suivi des remboursements d'assurance maladie, obtention du certificat de non-gage administratif d'un véhicule, déclaration des revenus et paiement en ligne de l'impôt, accompagnement des malentendants dans leurs formalités administratives (signes en ligne), déclaration du changement d'adresse à plusieurs administrations, demande de bourses pour les étudiants, ... et par téléphone, le 3939 « Allo service public » disponible sur l'ensemble du territoire, notamment depuis mars 2005 aux départements d'outre-mer. Pour les malentendants, un service d'interprétation en langage de signes français commence à se déployer pour les accompagner dans leurs formalités administratives. L'offre de services en ligne aux professionnels s'est aussi étoffée : les chefs d'entreprise peuvent désormais effectuer en ligne la majorité de leurs déclarations sociales, accéder à leur compte fiscal, déclarer et payer en ligne leur taxe sur la valeur ajoutée, effectuer leurs démarches douanières, obtenir les appels d'offres de l'État depuis le portail marchespublics.gouv.fr. Les agriculteurs peuvent suivre leur demande d'aides, les professionnels de la route peuvent obtenir les cartes d'itinéraires des transports exceptionnels. Pour les associations employant une à trois personnes à temps plein, le service du chèque emploi est disponible. Le rapprochement des ministères chargés de la réforme de l'État et du budget va permettre de donner une nouvelle impulsion en matière de modernisation de l'État, qui doit se traduire par des avancées concrètes significatives pour les contribuables, les usagers et les agents de l'État.