allocations
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le contrôle des demandeurs d'emploi par les Assedic. Afin de mettre en évidence l'efficacité et la qualité du dispositif de contrôle, il lui demande s'il envisage de mettre en place un plus grand nombre d'opérateurs de terrain attachés au contrôle des demandeurs d'emploi. De plus il souhaiterait savoir s'il entend instaurer une échelle des sanctions plus équilibrée pour garantir aux allocataires concernés par la sanction un traitement plus équitable, la seule sanction actuellement prévue par les textes consistant en la privation définitive des droits d'indemnisation et ce, quelle que soit la gravité du manquement en cause.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 24 mai 2005