masseurs-kinésithérapeutes
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Malgré l'adoption de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie, et plus particulièrement de l'article L. 4321-20 visant à l'établissement d'un ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ces derniers se trouvent toujours dans l'incapacité de créer leur ordre. En outre, ils souhaiteraient que leurs études soient justement reconnues. En effet, le nombre d'heures de cours de leur enseignement (bac + 5) les amène au niveau Master. Or, le ministère semble leur proposer le niveau Licence, ce qui ne va pas sans poser de problème car en Belgique voisine, les études vont être validées à ce niveau Master. Or 80 % des étudiants belges sont des Français. Alors que nos écoles sont limitées par un numerus clausus, ces étudiants, une fois diplômés (environ 1 000 par an) reviennent s'installer en France grâce aux équivalences européennes. Enfin, les honoraires des masseurs-kinésithérapeutes semblent être en décalage non seulement avec leur niveau de formation, mais aussi avec une demande de soins de plus en plus forte. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser es intentions en la matière afin de répondre au mieux aux attentes de ces professionnels.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
Le ministre a reçu en avril dernier les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux. Il a bien pris note de leurs revendications tarifaires et leur a précisé que la négociation qui s'engagerait devrait également promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses. Des négociations conventionnelles ont été engagées depuis et sont encore en cours. Le ministre tient par ailleurs à dire que la création d'un ordre des kinésithérapeutes fait l'objet d'une concertation avec les services de la direction générale de la santé, de façon que le Conseil d'Etat puisse être saisi rapidement du décret d'application permettant la tenue des élections. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeute dans le cadre de la réforme des licence-maîtrise-doctorat (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005