Question écrite n° 6589 :
crèches et garderies

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les lacunes qui affectent le nombre et le fonctionnement des crèches et haltes-garderies. En effet, actuellement, leurs capacités d'accueil ne concerneraient que 9 % des enfants de moins de trois ans. De plus, les horaires appliqués ne seraient pas toujours adaptés à l'emploi du temps des familles. II semblerait donc souhaitable que les conditions de prise en charge des enfants soient améliorées, d'une part, par une augmentation des structures et, d'autre part, par un assouplissement et une extension des horaires d'ouverture. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Le ministre délégué à la famille est particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent les parents pour faire garder leurs enfants en bas âge. Il est convaincu que ceux-ci doivent avoir le choix du mode de garde pour leurs enfants. Il a entrepris plusieurs actions qui viseront à faciliter ce choix et à diversifier l'offre de garde. S'agissant des structures collectives, il a chargé, en particulier, un groupe de travail « Familles et entreprises » de réfléchir à la mise en place d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui choisiront de construire des crèches ou de participer à des financements croisés, avec les collectivités locales ou d'autres entreprises, afin de créer des places de crèches. Parallèlement, le 13 novembre dernier, il a installé un groupe de travail, présidé par Mme Marie-Claude Petit, présidente de familles rurales, chargé de réfléchir aux métiers de la petite enfance en accueil collectif. Il s'attachera principalement à définir des propositions visant à mieux professionnaliser ce secteur en le rendant plus attractif en améliorant la formation des différents acteurs afin de remédier à la crise des vocations que l'on voit se dessiner. Enfin, la profession d'assistante maternelle souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille. conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Sur la base des recommandations des différents groupes de travail et concertations en cours, et à l'occasion de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, le ministre délégué à la famille engagera les réformes qui s'avéreront nécessaires dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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