Réponse publiée le 12 juillet 2005

L'autorisation de stationnement délivrée à une personne physique ou morale lui permet de prendre en charge la clientèle sur la voie publique. Toutefois, cette possibilité est réglementée. La profession de conducteur de taxi a évolué en fonction des besoins de la population, et en raison des difficultés économiques rencontrées par les entreprises de taxis. La conjonction de ces deux facteurs a eu pour conséquence une diversification de leurs activités. C'est particulièrement le cas pour les artisans taxis ruraux. Compte tenu de cette diversification des activités, les professionnels du taxi sont confrontés à l'application des dispositifs réglementaires spécifiques à chaque activité pour laquelle ils sont en concurrence avec les autres acteurs du secteur concerné. Le transport assis de malades, le transport scolaire, le transport de petits colis représentent des secteurs d'activité pour lesquels les taxis interviennent régulièrement à titre accessoire. Il leur est possible de prendre une part active dans ces catégories de transport grâce à des dispositions dérogatoires qui leur ont été accordées dans le cadre de négociations professionnelles. Grâce à ces dispositifs dérogatoires, les taxis peuvent pratiquer, en toute légalité, les activités précédemment évoquées en complément de leur activité principale, ce qui leur permet, essentiellement en milieu rural, de garantir la viabilité et la pérennité de leur entreprise. Aucune réforme de fond n'est envisagée pour cette profession, seules des adaptations ponctuelles du cadre réglementaire qui les régit et de la réglementation spécifique aux secteurs dans lesquels ils interviennent à titre d'activité annexe pourraient être envisagées en tant que de besoin. Une concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés et les pouvoirs publics compétents devrait dans ce cas être entreprise. Une instance interministérielle de concertation des taxis a été créée en octobre 2000. Cette instance, qui se réunit périodiquement, a pour vocation de traiter des problématiques relatives à la profession de conducteur et d'exploitant de taxi dès lors qu'elle en est saisie.