Réponse publiée le 20 septembre 2005

La durée d'accès aux prêts moyen terme spéciaux (MTS) a été modifiée pour les jeunes agriculteurs dont les dossiers ont été agréés à compter du 1er décembre 2004. Cette modification fait suite aux simplifications réglementaires introduites par le décret du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, ainsi qu'à certains prêts et modifiant le code rural et son arrêté d'application du 30 décembre 2004 relatif aux prêts MTS. Les jeunes agriculteurs dont les dossiers étaient déjà agréés avant cette date n'ont subi aucun changement quant à leurs droits à prêts et peuvent toujours utiliser, selon leur date d'installation, leurs droits de 100 000 ou 110 000 euros sur une période de dix ans aux conditions habituelles. Les jeunes agriculteurs dont les dossiers ont été agréés par l'administration à partir du 1er décembre 2004 peuvent désormais utiliser les 110 000 euros de prêts auxquels ils peuvent prétendre pendant dix ans à compter de leur installation. Toutefois l'exception ne s'applique pas aux besoins en fonds de roulement, à la reprise et à la mise en état-adaptation, qu'ils peuvent financer pendant cinq ans. En aucun cas, les bénéficiaires de prêts à moyen terme spéciaux « jeunes agriculteurs » (MTS-JA) ne sont tenus de réaliser 90 000 euros d'emprunts dans les cinq premières années d'installation. Le dispositif permet toutefois, pour ceux qui auraient effectivement consommé 90 000 euros en prêts MTS-JA, hors dépenses de foncier, et solliciteraient des prêts bonifiés complémentaires pour moderniser leur exploitation, de pouvoir prétendre aux prêts spéciaux de modernisation consentis dans le cadre des plans d'investissements. Un prêt bonifié ne peut par ailleurs être accordé par l'administration que si la viabilité du projet est démontrée et si l'exploitation est en mesure d'assurer le remboursement de ses échéances bancaires. En outre, le Gouvernement fera en sorte que les crédits attribués au département de la Lozère répondent aux besoins constatés dans le département.