sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés pratiques de mise en oeuvre des plans départementaux de gestion des stocks de proximité de comprimés d'iode. Conformément en effet aux dispositions de différentes circulaires et instructions ministérielles, les préfets des départements limitrophes de départements où sont implantées des installations nucléaires sont chargés de planifier la constitution et la distribution de stocks de proximité de comprimés d'iode en cas d'incident nucléaire. A ce titre les directives ministérielles prévoient, en cas d'alerte, de faire reposer sur les maires la distribution des comprimés à la population, via des procédures et lieux de stockage-distribution pré-identifiés dans un plan communal. Or, s'il convient naturellement d'approuver la logique de santé publique de cette démarche, sa mise en oeuvre soulève de réelles difficultés pratiques pour les communes. Ainsi, pour une ville comme Amiens, il a été estimé qu'en cas d'alerte pour distribuer 164 000 comprimés, il faudrait mobiliser 500 agents municipaux pendant 9 heures sur 156 files de distribution. Dans les communes rurales, où le personnel communal est très limité et le territoire souvent très étendu, les difficultés sont différentes mais tout aussi réelles. Cela sans compter les difficultés liées à la mobilisation des agents municipaux, surtout en pleine nuit, à la présence d'un médecin ou d'un pharmacien à chaque point de distribution ou encore aux risques évidents de mouvements de panique en cas d'alerte nucléaire. Il souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas envisageable de procéder directement à une distribution préventive et informative des comprimés d'iode à toute la population, tout en prévoyant un certain nombre de stocks limités dans des lieux publics répartis sur le territoire des communes.
Réponse publiée le 3 janvier 2006
En matière de réserves de comprimés d'iode, il convient de distinguer deux situations bien différentes : une distribution préventive de comprimés d'iode, dans les périmètres des plans particuliers d'intervention (PPI), de dix kilomètres autour des centrales nucléaires, susceptibles de rejeter des iodes radioactifs en cas d'accident ou d'attentat nucléaire ; une constitution de stocks de réserve dans chaque département pour faire face à toute situation radiologique terroriste. Ces stocks départementaux ont été dimensionnés pour couvrir les besoins de toute la population. Pour les populations qui résident à l'intérieur de la zone couverte par le PPI, le choix a été fait, depuis 1996, de doter chaque famille de comprimés d'iode, mais aussi de constituer des stocks dans les entreprises et dans les lieux ouverts au public tels que les établissements d'enseignement. La possibilité de rejets radioactifs susceptibles de conduire à une exposition faible mais significative vis-à-vis du risque (quelques dizaines de millisieverts à la thyroïde), notamment chez les enfants, justifie cette distribution préventive afin que l'ingestion des comprimés d'iode, sur ordre du préfet, puisse être effective dans un délai très court. Pour des faibles doses d'exposition à la thyroïde, les conseils invitant à la prise du comprimé d'iode seraient adressés en direction des enfants et des jeunes adultes (moins de quarante ans). Les conditions de mise en oeuvre des stocks départementaux de proximité sont définies par une circulaire du 14 novembre 2001 qui complète les dispositions antérieures concernant la distribution préventive des comprimés d'iode. Elle précise les modalités d'une nouvelle distribution mise en oeuvre à la diligence des préfets dans le périmètre des PPI autour des installations nucléaires susceptibles de rejeter de l'iode radioactif en cas d'accident et prévoit la constitution de stocks dans chaque département afin de mieux prendre en compte la protection des enfants, des adolescents et des jeunes adultes vis-à-vis de l'iode radioactif au-delà de la zone des PPI.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006