Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique et économique d'Anjouan, île de l'archipel des Comores. La France a décidé de suspendre unilatéralement sa coopération avec les Comores suite au déclenchement de la crise séparatiste d'Anjouan en 1997. Aujourd'hui, Anjouan jouit, depuis l'adoption de sa nouvelle Constitution en 2002, d'une autonomie au sein de l'Union des Comores. L'article 10 de cette Constitution lui accorde, en effet, les pleins pouvoirs en matière de développement économique et d'investissement à l'étranger. Une commission mixte franco-comorienne dont le but est de relancer la coopération entre les différents États s'est tenue les 4 et 5 avril 2005 à Paris. Il lui demande s'il peut préciser quelles décisions ont été prises en matière de coopération entre la France et les Comores lors de la réunion de cette commission mixte franco-comorienne et, notamment, en ce qui concerne l'île d'Anjouan.