certification de qualité
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations exprimées par les acteurs de la filière « veau de boucherie » quant au devenir de la certification de conformité produit (CCP). En effet, ladite filière, grâce aux nombreuses démarches de CCP, bénéficie aujourd'hui d'une très bonne image auprès des consommateurs. Or, il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, que l'État envisage de remettre en question cette certification et de ne plus apporter sa caution à ce signe de qualité alors que le contexte internationale nécessite des garanties officielles sur la qualité, l'origine et la traçabilité des produits. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend mener afin de dissiper les inquiétudes de ce secteur de notre agriculture.
Réponse publiée le 2 août 2005
La certification de conformité produit (CCP), mise en place dans les années 1990, a connu un fort développement, notamment dans le secteur de la viande. Conscient de sa réelle utilité dans la construction des démarches de qualité au sein des filières agro-alimentaires, le ministère a souhaité maintenir la certification de conformité de produits agricoles et alimentaires dans le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires du projet de loi d'orientation agricole, en son article 22. L'encadrement par l'État de ce dispositif sera explicité dans une ordonnance à venir, prise dans le cadre de cet article d'habilitation de la loi d'orientation agricole. L'élaboration de ce projet d'ordonnance fera, bien évidemment, l'objet d'une étroite concertation avec les organisations professionnelles concernées. Le nouveau dispositif de la certification de conformité devra répondre aux objectifs généraux de clarification et de simplification des signes de qualité, tout en valorisant les avantages de cet outil que l'on peut résumer en deux items : initiateur de démarches qualité et outil de relations clients fournisseurs.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 2005
Réponse publiée le 2 août 2005