Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conséquences pour les conservateurs de musée et les collectionneurs du décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. En effet, ce décret prévoit dans son article 1er que sont interdits « la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque fin que ce soit de toutes variétés de fibres amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs ». Or, si ces dispositions sont absolument nécessaires pour protéger les travailleurs contre tout risque de contamination, elles posent aussi dans la pratique de sérieuses difficultés aux conservateurs de musée et aux collectionneurs désireux d'acquérir auprès de l'armée des matériels réformés, tels par exemple d'anciens aéronefs, pouvant contenir de l'amiante. Il souhaiterait par conséquent savoir s'il serait envisageable de permettre une dérogation à ce décret pour les matériels militaires réformés mis en exposition statique, à condition naturellement que les éventuelles fibres d'amiante présentes ne soient ni visibles ni accessibles.