Réponse publiée le 30 août 2005

La lutte contre la fraude engagée par les services douaniers, dans le cadre de leur mission de police des marchandises, s'inscrit dans un contexte grandissant de mondialisation des échanges et, par conséquent, d'internationalisation de la fraude. C'est pourquoi la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a très tôt développé des outils de coopération avec ses homologues internationaux et européens mais également avec les institutions européennes afin d'optimiser la lutte contre les fraudes transnationales. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la coopération douanière, la DGDDI a mis en place dès 1968 son réseau d'attachés douaniers, au nombre de quinze membres dont sept au sein de l'Union européenne (Berlin, La Haye, Londres, Madrid, Rome, Varsovie et Vienne), qui assurent la couverture de la totalité de l'espace communautaire. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, le réseau dispose déjà d'un poste à Bucarest et sera étoffé par la création en septembre 2005 d'un poste à Zagreb. Leur action est prioritairement axée sur la lutte contre les fraudes (stupéfiants, contrebande, fraude économique et commerciale). Dans ce cadre, ils exercent une mission permanente de recueil de renseignements et d'assistance aux services d'enquête en vue de déceler les divers trafics illicites. Au surplus, la DGDDI dispose d'un conseiller douanier placé auprès de la Représentation permanente française à Bruxelles. Ce maillage resserré du réseau européen des attachés douaniers français constitue la véritable plate-forme de la coopération douanière européenne. Ce rôle s'avère essentiel avec la mise en place d'un grand marché intérieur et la suppression des formalités douanières qui se sont traduit par un renforcement des modalités de coopération entre les administrations douanières dans les divers domaines relevant tant du premier pilier (secteurs réglementaires harmonisés, repris dans le code des douanes communautaire, procédures douanières, PAC...) que du troisième pilier (secteurs non harmonisés tels que les stupéfiants, les sanctions, les méthodes de travail relevant du titre VI « Justice et affaires intérieures »du traité UE) de la construction européenne. S'agissant des domaines du premier pilier, la coopération douanière européenne s'inscrit essentiellement dans le cadre de la protection des intérêts financiers communautaires, définie notamment à l'article 280 du Traité CE, qui énonce un principe de collaboration entre les États membres et la Commission dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget de l'Union européenne (UE). Ces modalités de coopération douanière sont principalement régies par le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 qui organisent entre les douanes communautaires et la Commission un système d'assistance entre elles et leur permet de bénéficier d'un cadre juridique pour s'échanger des renseignements ou des documents qui peuvent servir de preuves dans la constatation des infractions douanières. Elles peuvent aussi exercer une surveillance spéciale sur des opérateurs suspects et procéder à des enquêtes administratives. Dans le cadre de ce règlement, l'office de lutte antifraude (OLAF) de la Commission européenne joue également un rôle de coordination des actions antifraude des administrations douanières au titre de la protection des intérêts : financiers communautaires. Cet office diffuse régulièrement aux États membres des soupçons de fraude ayant une dimension communautaire afin qu'ils diligentent les enquêtes nécessaires et procèdent aux constatations d'infractions qui en découlent. Le développement des échanges au sein d'un marché unifié et le développement de réseaux de criminalité organisée transnationaux ont également conduit l'ensemble des États membres à signer, le 18 décembre 1997, la convention dite « Naples II » relative à l'assistance mutuelle et à la coopération en matière douanière dans les domaines du troisième pilier qui actualise la Convention dite Naples I datant de 1967. Ce texte, qui a pour objectif principal le renforcement de la coopération douanière au sein de ME, a permis l'introduction de nouvelles formes de coopération (observation transfrontalière, poursuite transfrontalière, livraisons surveillées, enquêtes discrètes, création temporaire d'équipes mixtes). La forte implication de la DGDDI dans la coopération douanière relevant du troisième pilier s'est aussi traduite par la création, en coopération avec l'Allemagne et la Belgique, du système d'information douanier (SID), qui sera prochainement opérationnel en France. Conçu comme un système d'alerte de type Schengen dédié à l'activité douanière de « police des marchandises », ce système a été initié par la France et ses deux partenaires précités dans le cadre du groupe de coopération douanière (GCD), groupe d'experts du Conseil de l'UE dans le troisième pilier. Ce groupe a permis la mise en oeuvre, chaque année, d'opérations douanières conjointes (ODC), auxquelles la France a participé. En 2006, elle devrait ainsi coordonner une opération centrée sur le trafic de cannabis, conformément aux priorités définies au niveau ministériel. Au-delà de cette coopération d'ores et déjà très soutenue, les administrations douanières réunies au sein du GCD ont élaboré une stratégie relative à l'avenir de la coopération douanière dans le secteur du troisième pilier qui a fait l'objet d'une résolution, adoptée par le Conseil des ministres de l'UE le 2 octobre 2003. Sur ce fondement, le GCD a adopté un plan d'action, actuellement mis en oeuvre par l'intermédiaire de groupes de travail ad hoc. Parmi les perspectives de développement les plus notables, la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanière (FIDE) viendra compléter le SID, en s'adressant plus particulièrement aux services d'enquêtes douanières. A l'instar du SID, la création du FIDE provient d'une initiative franco-allemande validée par la suite au niveau du GCD. Autre prolongement de la coopération douanière européenne, la DGDDI prend une part active au fonctionnement des centres de coopération policière et douanière (CCPD), actuellement au nombre de dix, associant la France et certains pays voisins (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne). Ces centres, qui associent les services douaniers, policiers et de gendarmerie des pays concernés, ont vocation à pallier le déficit de sécurité né de la disparition des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen en fournissant aux services compétents l'assistance nécessaire dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et la prévention des menaces à l'ordre public. Face à l'internationalisation des fraudes, la DGDDI développe également une coopération avec l'office européen de police (EUROPOL) par l'intermédiaire notamment de deux structures à caractère interministériel (l'Unité nationale Europol et le bureau de liaison de La Haye). La DGDDI contribue notamment à l'alimentation de fichiers d'analyse Europol sur des secteurs de fraude (comme le fichier SMOKE dédié aux trafics de cigarettes) ou de banques d'images. Le développement de la coopération avec les administrations douanières constitue une des priorités récemment affichées dans les programmes de travail d'Europol et augure d'une accentuation des relations avec cet office. Enfin, la coopération douanière européenne trouve aujourd'hui son prolongement dans la lutte contre le terrorisme. La déclaration adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2004 a ainsi souligné le rôle de la douane en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et le financement du terrorisme ; la douane est aussi impliquée dans le programme américain de sécurisation des conteneurs maritimes (CSI) qui fait l'objet d'une concertation douanière européenne. La DGDDI participe ainsi aux groupes d'experts CSI au niveau communautaire, ainsi qu'aux travaux du groupe d'experts informels « lutte contre le terrorisme » au sein du GCD.