Réponse publiée le 9 août 2005

Le régime électoral des chambres de métiers et de l'artisanat est régi par le décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection. Ce texte a eu pour objectif, notamment, de simplifier et améliorer la procédure électorale qui s'applique à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat. Un renouvellement quinquennal uniforme des chambres de métiers et de l'artisanat a été ainsi adopté, au lieu d'un renouvellement par moitié tous les trois ans, afin de solliciter moins fréquemment les préfectures et les organismes consulaires en charge de ce scrutin. L'organisation de ces élections à des intervalles moins rapprochés avait pour but de rechercher des effets positifs sur la participation des électeurs. Le déroulement du scrutin a été simplifié par la généralisation du vote par correspondance pour inciter les artisans à participer en plus grand nombre à ces élections professionnelles. Afin que les chambres de métiers et de l'artisanat offrent un meilleur reflet de la réalité socio-économique du monde de l'artisanat, le collège des compagnons a été supprimé. Seuls les collèges des activités et des organisations professionnelles ont été conservés. Toutefois, le système issu de la réforme de 1999 n'a pas généré tous les résultats escomptés, notamment en termes de participation. La réforme mise en place par le décret du 27 août 2004 a simplifié davantage le processus électoral par une série de mesures techniques répondant à quatre objectifs essentiels de rationalisation, de clarification, de lisibilité juridique et de simplification. Cette réforme a permis la suppression de l'attestation d'inscription sur la liste électorale, la suppression de la commission de révision des listes électorales, la rationalisation des délais et la simplification de la commission d'organisation des opérations électorales. Néanmoins, les résultats officiels des élections aux chambres de métiers et de l'artisanat, qui se sont déroulées du 17 février au 9 mars 2005, ont montré la persistance d'une grande stabilité du taux de participation depuis vingt ans. Cette situation résulte, pour partie, de la complexité du système de vote pour les électeurs. Ceux-ci doivent exprimer deux suffrages selon des modalités différentes : le collège des activités est élu au scrutin majoritaire à un tour, avec possibilité de présentation des bulletins de vote sous forme de liste. Le panachage est autorisé ; le collège des organisations professionnelles est élu au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Avant d'engager une réflexion sur les conditions et modalités du scrutin, avec l'ensemble des acteurs concernés, à savoir l'assemblée permanente des chambres de métiers et les organisations professionnelles, une évaluation des règles électorales en vigueur doit nécessairement être organisée avec des représentants des préfectures.