Réponse publiée le 24 février 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de revitalisation rurale, considérant que ce dispositif apparaît particulièrement pertinent pour l'amélioration de l'habitat en milieu rural. La nouvelle circulaire du 8 novembre 2002 relative aux OPAH et au programme d'intérêt général (PIG au sens du code de la construction et de l'habitation) met désormais à la disposition des collectivités territoriales et de leurs partenaires, Etat et Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), quatre outils bien identifiés, dont l'ambition est d'apporter des réponses adaptées à la diversité des situations rencontrées, notamment en matière de projet d'ensemble d'évolution d'un quartier, de renouvellement urbain, de revitalisation rurale ou de traitement de problématiques particulières d'habitat. Cette circulaire fait suite au bilan des vingt cinq dernières années de politiques publiques de réhabilitation urbaine ainsi qu'à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Ainsi, en milieu rural, peuvent être mobilisés trois types d'outils, à savoir : l'OPAH de droit commun, l'OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) ou le PIG. S'agissant spécifiquement du dispositif d'OPAH-RR, il concerne des territoires ruraux confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation et de paupérisation, nécessitant la mise en place d'un dispositif d'intervention dans les domaines de l'habitat et du cadre de vie accompagnant un projet d'ensemble de développement local, sur des sites bien identifiés. Sa finalité générale est d'accompagner un projet de développement local porté par les collectivités territoriales et contractualisé avec l'Etat. Sur le plan opérationnel et financier, l'OPAH-RR dont la durée peut être de cinq ans, bénéficie d'aides de l'Etat pour le financement de l'étude pré-opérationnelle et des trois premières années du suivi-animation de l'opération. Les propriétaires bénéficient, pendant toute la durée de l'opération, d'aides majorées de l'ANAH pour la réalisation des travaux.