Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'inquiétude des chirurgiens-dentistes sur les conséquences de l'application de l'arrêté du 31 décembre 1999 prévoyant la mise en place de la CMU. La profession avait auparavant consenti pour les bénéficiaires de l'aide médicale des efforts particuliers en retenant des tarifs très bas, mais l'arrêté en question a fixé les montants maximaux remboursables au niveau des tarifs les plus bas des conventions départementales « aides médicales », avec pour conséquence pour cette profession des restrictions tarifaires imposées et des tarifs inférieurs aux prestations. La population CMU étant souvent géographiquement concentrée, cela implique que ce soit toujours les mêmes cabinets qui assument l'essentiel de la charge. Ils ne peuvent plus équilibrer leurs budgets et certains sont contraints de fermer leurs portes. Il le remercie de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour éviter une instauration de fait d'une dentisterie à deux vitesses, et une désertification en matière de soins dentaires des zones à forte densité de bénéficiaires de la CMU.