Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les enfants résidant en CADA sont dans une situation analogue à celle des autres enfants résidant dans une commune. De la même manière que les parents prennent en charge une part des frais de scolarité de leurs enfants, de même l'organisme gestionnaire d'un CADA peut prendre en charge de tels frais, sous réserve de la justification de leur nature et de leur montant. S'agissant du CADA de Valence-en-Brie, les frais afférents à la scolarisation des élèves qui fréquentent le collège et le lycée professionnel sont intégralement pris en charge par le CADA : frais d'assurance, fournitures scolaires, matériel technique, cartes d'abonnement à l'année pour les transports. Quant aux autres frais de scolarisation, les analyses effectuées au cours des derniers mois à la lumière des éléments transmis sur ce dossier ont permis d'arriver à l'arrangement suivant : le directeur du CADA procédera au paiement des frais de scolarisation en maternelle des enfants du CADA sur la base de la délibération du conseil municipal de Montereau-Fault-Yonne du 18 octobre 2002 (laquelle fixe un tarif de 210 euros par an et par enfant) ainsi que des frais de cantine. Une expertise semblable est en cours pour déterminer le montant de la prise en charge des frais des enfants scolarisés sur la commune de Valence-en-Brie. D'une manière plus générale, l'impact financier que peut avoir, tout particulièrement pour de petites communes, l'installation de plusieurs familles de demandeurs d'asile (frais de scolarisation et de restauration scolaire) est une préoccupation du Gouvernement. Pour atténuer cette charge, il est préconisé de limiter non pas le nombre de CADA mais leur capacité, de les organiser en habitat dispersé, si possible sur plusieurs communes. En 2002 et 2003, plusieurs réalisations de ce type ont vu le jour. Par ailleurs, il faut souligner que le financement des CADA prévoit le principe d'une participation de la structure d'accueil aux frais relatifs à la scolarisation des enfants. Il apparaît dans ces conditions que le complément de ces frais relève de la compétence des collectivités territoriales. Les actions financées à ce titre constituent une contribution utile et appréciée à un nécessaire effort de solidarité nationale, qui ne saurait être supporté par l'État à titre exclusif.