SEGPA
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture prévue de nombreuses SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) dans les collèges. Structure spécialisée, la SEGPA est une section d'enseignement destinée aux élèves se trouvant en difficulté avec le système éducatif général. Ce dispositif d'enseignement est reconnu pour son utilité et son efficacité. En effet, et au regard des collaborations existantes entre les équipes éducatives et les professionnels de certains secteurs, il est le moyen, pour ces élèves, de se familiariser avec le milieu professionnel et de s'y insérer. Les lycées professionnels ou les centres de formation d'apprentis, par manque de moyens budgétaires, ne peuvent assumer un encadrement correspondant aux élèves issus de ces sections. C'est pourquoi l'annonce de la fermeture de nombreuses SEGPA n'est pas sans conséquences sur les possibilités d'accès aux formations professionnelles diplômantes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour le maintien de ces structures professionnelles.
Réponse publiée le 16 août 2005
Conformément à leur mission, les SEGPA permettent à des collégiens - accueillis et scolarisés dans cette structure en raison des difficultés d'apprentissage graves et persistantes qu'ils présentent à l'issue de leur scolarité à l'école primaire - d'accéder à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V, au terme de leur parcours au collège. À la présente rentrée, la moitié des élèves de SEGPA ont accédé, à l'issue de leur classe de troisième, à un lycée professionnel alors qu'ils n'étaient qu'un tiers en 1999. La formation diplômante se réalise désormais essentiellement en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis, où elle a plus sa place qu'au sein du collège ; les élèves ont en effet tout intérêt à préparer leur CAP dans un cadre plus adéquat, où ils peuvent bénéficier d'une offre de formation plus variée, d'équipements plus modernes et de contacts avec l'environnement professionnel qui augmentent leurs chances d'insertion. Si la redéfinition des capacités d'accueil et de la carte d'implantation des SEGPA ainsi que l'élaboration de la carte des formations qualifiantes peuvent conduire dans certains cas à opérer une redistribution au niveau des départements, ces ajustements s'opèrent en tenant compte des situations locales et des besoins. Par ailleurs, l'article 37 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dispose que les partenariats et les fonctionnements en réseaux sont, dans ce cas précis, à encourager : « les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social. »
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 16 août 2005