La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des retraités de La Poste. A la fin du mois de décembre 2004, ces retraités ont eu la surprise de recevoir un courrier les informant de la suppression des avantages dont ils jouissaient jusqu'à présent. Il s'agit de la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique. Pendant de nombreuses années, ces retraités ont rendu des services à la nation par le biais de leur entreprise publique. Aujourd'hui, ils se sentent injustement pénalisés par cette mesure. Le seul avantage qu'il leur reste est une rémunération à hauteur de 2,25 % et à condition que leur pension soit versée sur compte CCP. En effet, la gratuité de l'abonnement téléphonique et de la carte Bleue représentait pour eux une économie de deux cents euros par an ce qui est loin d'être négligeable pour des retraités. En conséquence, il lui fait part de son incompréhension face à la suppression de ces avantages. Il lui demande de faire en sorte que la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique pour les retraités de La Poste soit rétabli.
Réponse publiée le 5 juillet 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par l'URSSAF qui a considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 MEUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le ministre délégué à l'industrie a demandé au président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Jean Lassalle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005