Réponse publiée le 3 mars 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le manque de places médicalisées allouées aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dans le département des Pyrénées-Atlantiques et souhaite également connaître le rythme de création de places à l'échelle nationale. Un important effort financier est consenti depuis 2001 au profit des SSIAD. Il se concrétise par la mise en place, pour la période 2001-2005, d'un plan pluriannuel de développement aboutissant à la création, chaque année, de 4 000 nouvelles places en moyenne, pour un coût total de 182,93 M EUR à la charge de l'assurance maladie, au titre de l'ONDAM médico-social. La politique menée a pour objectif, au-delà de la création d'un nombre important de places, de réduire les inégalités constatées, en visant un taux d'équipement national, cible qui sera atteint, en 2005 par toutes les régions à l'issue de l'exécution du plan pluriannuel, et en menant sur le plan régional une politique d'harmonisation des taux d'équipement des départements. L'année 2001 a marqué une première étape de convergence, qui a été poursuivie en 2002. C'est ainsi que le département des Pyrénées-Atlantiques s'est vu attribuer, pour les années 2001 et 2002, 40 des 469 places accordées à la région Aquitaine, auxquelles se sont ajoutées 18 places pour faire face à des problèmes particuliers, soit un total de 58 places portant au 31 décembre 2002 son taux d'équipement à 16,29 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus, le plaçant ainsi, avec un taux légèrement supérieur au taux national de 16,16 places, au deuxième rang des départements de la région. Il est cependant exact que, en dépit de l'effort consenti, le département des Pyrénées-Atlantiques compte toujours un nombre important de places autorisées non encore financées qui s'élève à 203, dont 95 au titre de l'année 2002, compte tenu de la création de trois nouveaux services de soins infirmiers à domicile. Il est rappelé que pour le financement des SSIAD, des dotations sont notifiées aux préfets de région qui les attribuent au profit des différents départements, en fonction des places autorisées et non encore financées. Il appartient ensuite au préfet de chaque département de répartir lesdites places, sur proposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), en prenant en compte les besoins de l'ensemble des services de son ressort.