Réponse publiée le 4 octobre 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation du déploiement de la télévision numérique de terre (TNT) en Alsace. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 8 juin 2004 prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage ; il s'étendra à 50 % en septembre 2005, puis à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et à 85 % en 2007. Ainsi, plusieurs sites de diffusion de la TNT sont aujourd'hui prévus en Alsace, notamment à Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Colmar et Mulhouse. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, toutes les fréquences nécessaires au lancement de la TNT pourraient ne pas être disponibles sur l'ensemble des sites tant que la diffusion analogique sera conservée, les travaux de planification et de coordination des fréquences avec les pays voisins n'ayant pas permis à ce stade d'identifier toutes les ressources utiles. Afin de veiller à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le CSA et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier. Ses premières conclusions sont attendues pour le 1er octobre 2005. Outre l'accélération du calendrier de déploiement pour les sites pour lesquels les modalités techniques de diffusion des services sont arrêtées, ce groupe, qui associe acteurs privés et administrations concernées, doit examiner l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès de tous aux programmes de télévision numérique : l'extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également la recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision. Ce groupe pourra aussi étudier et proposer des scénarios de migration accélérée vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où la pénurie de fréquences le rendrait nécessaire.