Réponse publiée le 9 août 2005

Au cours des dernières années le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire. Une de ces mesures tend à favoriser les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés quelle que soit la nature de leur handicap et leur niveau d'enseignement. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. À la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes (dont 1 100 aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales). En fin d'année scolaire 2004-2005, on dénombre plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVS, dont près de 6 700 rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire ont notamment permis l'accompagnement individuel de 13 167 jeunes handicapés. 800 emplois supplémentaires d'assistants d'éducation seront affectés à des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à la rentrée 2005. Ce développement extrêmement rapide du nombre d'élèves bénéficiant de cette aide humaine peut s'accompagner parfois de difficultés de mise en oeuvre que les services des inspections académiques s'efforcent de réduire chaque année. Des progrès sensibles ont été enregistrés à la rentrée 2004. Il convient également de rappeler que l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est seulement après une évaluation précise des besoins de l'élève que la commission peut prendre une décision d'attribution pour une durée appropriée à la situation de l'élève, décision qui doit être révisée régulièrement. Cette priorité du ministère de l'éducation nationale est prise en compte par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et gestionnaires des services d'auxiliaire de vie scolaire lors de la préparation de la rentrée scolaire, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent.