Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des centres de loisirs. Selon les dispositions du décret du 3 mai 2002, tout directeur d'un centre de loisirs accueillant un effectif supérieur à quatre-vingts enfants, pendant plus de quatre-vingts jours par an, doit être titulaire du BEATEP. Si cette exigence pouvait paraître légitime dans son principe, elle pose néanmoins certains problèmes lors de son application. Actuellement, bien que de nombreux directeurs soient titulaires d'un simple BAFA, la qualité de leur compétence et la valeur de leur expérience ne peuvent en effet être remises en cause. L'obligation d'obtenir un nouveau diplôme, même lorsqu'elle est prise en charge par la commune, pourrait contraindre certains d'entre eux à cesser d'exercer leur métier. Dès lors, c'est la pérennité même de ces centres de loisirs qui serait menacée. Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place des processus dérogatoires lorsque la compétence de ces directeurs et la pérennité de ces centres le justifient.