Question écrite n° 66206 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'avenir des biocarburants et plus particulièrement de la filière huile végétale pure issue majoritairement du tournesol. En effet, au-delà de la diminution de production de CO2 par rapport au gasoil, cette filière pourrait constituer pour l'avenir une solution réaliste au problème de la dépendance aux ressources pétrolières en diversifiant nos sources d'approvisionnement énergétique à partir de matières agricoles produites localement. Il lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend encourager ce développement et dans cette optique s'il envisage une défiscalisation totale des huiles végétales pures utilisées comme biocarburant au même titre que le diester et l'éthanol.

Réponse publiée le 5 juillet 2005

La valorisation d'huile végétale brute (non estérifiée), HVB, en carburation présente un intérêt certain en termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre. L'utilisation des HVB dans les moteurs de tracteur à injection indirecte nécessite, pour assurer la combustion complète du carburant sans dépôts ni suies, l'adjonction d'un système de double alimentation fioul/huile ainsi qu'un dispositif de réchauffage de l'huile carburant. Par ailleurs, des contraintes d'utilisation du matériel doivent être respectées. S'agissant de moteurs de conception plus récente (injection directe), il convient en outre de prévoir une modification des têtes de piston destinée à éviter la formation de coke. Quant à l'utilisation d'HVB dans les moteurs dotés de systèmes d'injection à haute pression, elle n'est pas validée à ce jour. De manière générale, le problème de la mise en jeu de la garantie constructeur doit être clairement posé par les utilisateurs. Quant au bilan économique, la rentabilité effective d'une utilisation à la ferme d'HVB en substitution du fioul agricole, produit faiblement taxé par rapport au gazole moteur, doit être expertisée. Aujourd'hui, l'emploi de ces huiles n'est pas autorisé. Le projet de loi d'orientation agricole, présenté au conseil des ministres du 18 mai dernier, propose d'autoriser sous conditions, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2007, l'utilisation en autoconsommation de l'huile végétale pure dans les exploitations où elle aura été produite. Au terme de cette expérimentation, l'opportunité de prolonger ou non cette mesure sera examinée en fonction de son bilan.

Données clés

Auteur : M. Patrick Lemasle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 5 juillet 2005

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