accidents
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'impossibilité d'identifier les conducteurs de cyclomoteurs en cas d'infraction au code de la route augmente sensiblement les conduites à risque et, partant, le nombre d'accidents de deux-roues. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de lui faire savoir si la proposition qu'il avait formulée d'attribuer aux possesseurs de ces cyclomoteurs un numéro d'immatriculation a bien été appliquée et, si oui, de lui fournir un premier bilan.
Réponse publiée le 2 août 2005
Les cyclomoteurs vendus neufs sont immatriculés depuis le 1er juillet 2004 et, à la date du 31 mai 2005, 136 700 de ces véhicules avaient été immatriculés. En application du décret 2003-1186 du 11 décembre 2003, les cyclomoteurs d'occasion seront immatriculés à compter de dates qui seront fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. La date limite d'immatriculation des cyclomoteurs existants a été fixée au 30 juin 2009.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 2 août 2005