Réponse publiée le 3 février 2003

La question de la sécurisation des appels d'urgence revêt à la fois un aspect réglementaire et un aspect technique. Sur le plan réglementaire, tous les opérateurs de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de service téléphonique au public ont l'obligation, inscrite dans leurs cahiers des charges, d'acheminer gratuitement les appels d'urgence, d'une part, et de garantir la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, des moyens susceptibles de pallier les conséquences les plus graves des défaillances, neutralisation ou destruction des installations, d'autre part. Sur le plan technique, il convient de distinguer, dans la mise en oeuvre de cette obligation, l'acheminement des appels et l'accès au service proprement dit. En ce qui concerne l'acheminement, France Télécom, en particulier, a des procédures de crise qui permettent de gérer les situations créées par une défaillance ou une surcharge du réseau. De plus, elle a intégré dans son réseau fixe les mécanismes permettant de donner une priorité à certains appels sur un faisceau donné. Cependant, ces mécanismes ne concernent pas les réseaux des autres opérateurs. En effet, il n'existe pas de mécanisme normalisé permettant de transmettre d'un réseau à un autre le caractère prioritaire d'une communication. En particulier, lorsque France Télécom est amenée à réguler le trafic pour faire face à une situation de crise - notamment pour faciliter les communications d'urgence - les communications d'urgence issues des autres réseaux ne sont pas identifiables en tant que telles et peuvent être bloquées. Le raccordement par un lien direct des centres de secours aux réseaux alternatifs pourrait constituer une piste d'amélioration. Seuls les réseaux mobiles justifieraient toutefois une telle solution, compte tenu à la fois de leur taille et de l'intérêt particulier de l'utilisation des mobiles en situation d'urgence. Resterait alors à résoudre le problème technique de la gestion des priorités des appels au sein de ces réseaux. Pour ce qui est de l'accès, c'est-à-dire de la partie du réseau propre à un centre de secours donné, la seule solution, en cas de défaillance, consiste à rétablir la ligne, ce qui ne peut se faire que dans des délais incompatibles en règle générale avec les contraintes propres à l'activité des services de secours. Ces contraintes ne peuvent être prises en compte valablement qu'en prévoyant un accès redondant, qui se traduit par deux points d'entrée distincts dans le réseau. Une telle solution renvoie vers les offres commerciales des opérateurs. Le choix du type d'accès souscrit, et de l'opérateur auprès duquel il est souscrit, relève de l'initiative du service d'urgence concerné ou de la collectivité qui en a la charge.