Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le congé et l'allocation de présence parentale sont destinés à permettre aux parents d'enfants lourdement handicapés ou gravement malades, nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants, de cesser ou réduire leur activité pour s'occuper de cet enfant. L'ouverture du droit à cette prestation nécessite de remplir certaines conditions liées, d'une part, à l'enfant (être âgé de moins de vingt ans et un état de santé nécessitant une présence soutenue des parents de quatre mois au moins attestée par un certificat médical) et, d'autre part, à la situation professionnelle du ou des parents (interruption ou réduction de l'activité professionnelle). Ainsi, ces conditions d'attribution permettent à tout parent et à n'importe quel moment de sa vie professionnelle de prétendre au bénéfice de l'allocation de présence parentale. L'enquête de satisfaction réalisée par la CNAF au deuxième trimestre 2003 a mis en lumière un fort taux de satisfaction des bénéficiaires - 87 % des allocataires sont satisfaits ou très satisfaits du dispositif actuel et plus particulièrement, 60 % considèrent le montant de la prestation suffisant. Cependant, le comité de suivi de la prestation réunissant notamment des parlementaires et des représentants d'associations de parents a mis en exergue lors de la réunion du 26 octobre dernier un phénomène de non-recours lié à l'inadaptation du congé à certaines situations. C'est pourquoi le Gouvernement étudie à l'heure actuelle les modalités envisageables d'évolution de la prestation et du congé allant dans le sens d'une plus grande souplesse. Le congé de présence parentale doit en effet être adapté aux évolutions de la maladie de l'enfant et la prestation doit mieux compenser la perte d'activité. Le ministre de la santé et des solidarités a ainsi demandé à ses services de lui faire des propositions permettant de rendre plus facile la présence des parents auprès de leurs enfants dans ces moments difficiles.