Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dégâts causés par le loup dans le massif alpin. Pour prévenir les actes de prédation du loup sur les troupeaux, des mesures de protection, financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, peuvent être mises en place par les éleveurs. Pour l'année 2005, les moyens consacrés à ces mesures ont été doublés pour permettre à un plus grand nombre d'éleveurs d'y accéder. Parallèlement à l'augmentation des moyens alloués aux mesures de protection, le système d'indemnisation des animaux, victimes de la prédation du loup, a été réévalué. Le barème d'indemnisation a été augmenté en tenant compte de la valeur réelle des animaux (prix de marché pratiqués), des pertes dites « indirectes » (stress, avortement, perte de production...), et des animaux disparus à l'occasion des attaques. Ce dispositif a été élargi à l'ensemble des animaux d'élevage : il concerne aussi bien les ovins, les bovins que les équins. En outre, le prélèvement de six loups a été autorisé par arrêté interministériel du 17 juin 2005. Celui-ci prévoit la possibilité d'effaroucher les loups et de les prélever lorsqu'il n'y a pas d'autres solutions satisfaisantes, sous la condition de garantir un bon état de conservation de la population de loups. De telles opérations peuvent être décidées dans le cas d'attaques sur des bovins, si aucune mesure d'effarouchement ou de protection n'apporte les résultats attendus. Un arrêté en date du 5 octobre 2005 rend possible l'effarouchement des loups par la grenaille d'acier. Cette mesure prise en cours de saison est destinée à rendre plus efficaces les dispositions d'effarouchement. Un arrêté ministériel est en cours d'étude en vue de la saison 2006.