cotisations
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que le Gouvernement annonce depuis des mois sa volonté de renforcer l'apprentissage, filière de formation ayant prouvé son efficacité, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes sur la difficulté que pose pour les employeurs la remise en cause de l'exonération des cotisations patronales entre la date d'obtention du diplôme et la fin du contrat. Il lui demande de lui préciser ses intentions quant à cette mesure pénalisante pour le dispositif d'intégration des jeunes dans le monde du travail.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 31 mai 2005