Réponse publiée le 6 septembre 2005

Dans chaque département, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires se réunit, chaque année, pour fixer les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires. A défaut d'accord, ces éléments sont fixés par la commission centrale permanente. La commission détermine notamment la nature des cultures ou productions qui doivent faire l'objet d'une évaluation spéciale et fixe les tarifs après une discussion contradictoire entre les représentants de la profession agricole et de l'administration. Ces dernières années, la commission départementale des Hautes-Alpes a fixé, à l'unanimité, c'est-à-dire avec l'accord des représentants de la profession, le tarif des cultures maraîchères de plein air et sous abris froids par référence aux tarifs adoptés dans le département des Bouches-du-Rhône, affectés respectivement des coefficients de 0,50 et 0,65 pour tenir compte des spécificités et des contraintes géographiques propres au département. Néanmoins, si des exploitants, situés en zone de montagne estiment que le tarif forfaitaire voté ne traduit pas la rentabilité réelle de leur exploitation, il leur est possible de prendre contact avec les représentants des syndicats agricoles, qui siègent en commission, afin que ceux-ci puissent demander la création d'un nouveau tarif s'ils le jugent nécessaire et élaborer un compte d'exploitation type permettant de fixer le bénéfice approprié.