Réponse publiée le 13 septembre 2005

L'étude des observations des phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) rapportées par nos concitoyens est assurée par le Centre national d'études spatiales (CNES) et comporte trois volets : la collecte, la saisie et l'archivage des rapports ; l'analyse de ces informations, en faisant appel à des correspondants dans les domaines et les disciplines concernés ; la communication aux publics intéressés, la publication de rapports périodiques et la gestion de l'accès aux archives. La réorganisation de cette activité passe par la mise en place d'un comité de pilotage indépendant qui a pour principale mission de superviser et de contrôler l'activité du CNES dans le domaine des PAN et, notamment, de veiller à la bonne coordination avec les autres organismes concernés et à la bonne gestion de l'accès aux archives. Un rapport de synthèse annuel et un rapport d'avancement à mi-année lui seront soumis par le responsable CNES en charge de l'activité PAN. Ce rapport de synthèse annuel sera ensuite transmis aux ministères de tutelle, accompagné des présentations et recommandations du comité de pilotage. Le comité de pilotage a été constitué en juin 2005. Il est composé, outre son président, de 13 autres personnalités : 3 représentants du CNES : le directeur adjoint du centre de Toulouse, le directeur de la communication externe, de l'éducation et des affaires publiques, le chargé de mission pour les questions éthiques ; 6 représentants des organismes avec lesquels le CNES est lié par des protocoles de coopération dans ce domaine : gendarmerie nationale, police nationale, armée de l'air, sécurité civile, aviation civile, Météo France ; 4 chercheurs reconnus dans leurs domaines de compétences. La première réunion du comité de pilotage se tiendra en septembre 2005 et aura pour objectif de dresser un bilan des activités antérieures et d'examiner les conditions actuelles et les perspectives de l'activité PAN. Durant les années 2001 à 2003, l'activité principale du SEPRA a été de sauvegarder son patrimoine de témoignages par la mise en place d'une base de données de témoignages qui est aujourd'hui complète et opérationnelle. Le budget annuel entre 2001 et 2003 a varié de 30 000 euros à 50 000 euros/an. Pour l'avenir, les moyens humains et financiers nécessaires à l'activité seront définis par le CNES en fonction des orientations et propositions du comité de pilotage.