spectacle vivant
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la précarisation du secteur du spectacle vivant. Le secteur du spectacle vivant a été défini comme étant une priorité lors de voeux de 2005 et une attention particulière à l'appui aux compagnies et ensembles indépendants devrait être faite. A ce titre, 23,1 millions d'euros ont été annoncés et affectés aux mesures nouvelles à destination de ce secteur. Cependant, ce montant se répartit entre les différents services déconcentrés, crédits que les DRAC partagent ensuite entre diverses affectations. Après ces répartitions multiples, les aides directes aux compagnies de création du secteur indépendant, représentent moins de 4 millions d'euros. Cette somme couvre à peine l'augmentation des charges des employeurs d'intermittents décidée en 2002 et, par conséquent, ne permet pas de développer la création artistique dans des conditions normales. Par ailleurs, les aides aux emplois jeunes, qui avaient permis de structurer ce secteur, diminuent. L'ensemble de ces mesures risque de conduire le secteur du spectacle vivant à recourir à l'indemnisation pour chômage comme moyens de financement et à voir sa capacité à employer de plus en plus réduite. L'ensemble du secteur de la création indépendante est dans une précarité grandissante. Il semble nécessaire, pour que la richesse et la diversité artistique puissent s'exprimer en France, de prendre en compte le coût réel de la culture et de mettre en place des mesures pour que les compagnies puissent assurer leur fonction de création tout en faisant face à leurs impératifs financiers. Il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions sur les actions qu'il compte mettre en oeuvre.
Réponse publiée le 2 août 2005
À de nombreuses reprises et notamment à l'occasion des séances du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) des 29 mars et 22 juin, le ministre de la culture et de la communication a affirmé la priorité qu'il accordait à une politique ambitieuse de l'emploi au service de la création et de la diffusion dans le spectacle vivant. La charte pour l'emploi dans le spectacle confirme cet engagement de l'État. Les associations des collectivités territoriales ont fait publiquement connaître qu'elles partageaient ces objectifs. Cette politique a pour objectif de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes et d'accroître la durée moyenne des contrats et du travail déclaré et rémunéré des artistes et techniciens. En 2005, l'engagement financier de l'État comme des collectivités territoriales en faveur du spectacle vivant a augmenté significativement. Ainsi, le budget 2005 du ministère de la culture et de la communication a inscrit 23 MEUR de mesures nouvelles pour le spectacle vivant qui portent à 753 MEUR l'enveloppe de crédits alloués à ce secteur. Dans ce cadre une attention particulière a été consacrée aux compagnies indépendantes. Ainsi, l'État a augmenté son soutien aux ensembles indépendants (compagnies dramatiques, chorégraphiques, ensembles musicaux) de plus de 51 % entre 2001 et 2004. Cet effort sera poursuivi. Il convient, en dernier lieu, de souligner que la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové les dispositifs de contrats aidés et que notamment le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand (collectivités territoriales, associations) et le contrat d'initiative emploi (CIE) rénové pour le secteur marchand devront faciliter la pérennisation de l'emploi pour les petites structures du spectacle vivant.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 31 mai 2005
Réponse publiée le 2 août 2005