Réponse publiée le 10 février 2003

La dotation aux offices, sur laquelle s'est prononcé le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, s'élève à 395 MEUR pour 2003. Ces crédits constituent le socle initial des moyens budgétaires des offices. Il va de soi qu'il n'est pas possible à ce jour de prévoir les crédits supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour couvrir des mesures nouvelles, qui seraient décidées pour faire face aux crises. De telles mesures - dont le calendrier, la nature et donc le coût budgétaire ne peuvent être déterminés par avance - font l'objet de décisions de financement en cours d'année. Les crédits nécessaires sont alors mobilisés par le Gouvernement et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées, grâce aux collectifs budgétaires, à des décrets d'avance ou de virement de crédits, voire par des redéploiements entre offices ou au sein des offices. Cela a été massivement le cas en 2001 pour faire face à la crise de l'ESB, cela a encore été le cas en 2002 pour un complément de financement du plan bovin de 51 MEUR (notamment, les aides directes versées début 2002), dont une partie a été financée par redéploiement entre offices et une autre par une loi de finances rectificative de mi-année. L'élaboration des budgets nationaux des offices s'inscrit par ailleurs dans le contexte communautaire, et il y a lieu de préciser que, sur les 9 milliards d'euros gérés par les offices, 90 % correspondent à des financements communautaires. Il a été tenu compte, lors de l'élaboration de ces budgets, de l'incompatibilité de certaines interventions avec la réglementation communautaire et à cet égard il faut souligner le risque de pénalité financière pour l'Etat, pénalités qui viennent in fine peser sur les finances des offices eux-mêmes en collectif budgétaire ; dans ce cadre, un travail important de régulation a été entrepris. Enfin, il faut noter la prise en charge par le budget communautaire de certaines actions : l'exemple le plus récent concerne l'inscription sur le budget communautaire des dépenses de restructuration du vignoble. Il revient à chaque conseil de direction d'examiner, d'une part, le niveau souhaitable et possible de dotation de chaque poste de dépense, en prenant en compte le rythme réel de déroulement dans le temps des mesures et en déterminant les priorités d'action pour ces budgets initiaux ; d'autre part, de tirer le meilleur parti des possibilités de financement communautaire, qu'il s'agisse par exemple de certains investissements sur les exploitations ou de la promotion.