Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conditions d'indemnisation des apiculteurs victimes de mortalité des abeilles. En effet, les apiculteurs victimes d'importants dégâts dans les ruches, que certains attribuent à l'emploi de produits phytosanitaires agricoles, peuvent prétendre à une indemnisation par l'Union européenne. Cependant, cette aide n'est actuellement attribuée qu'à ceux disposant d'au moins soixante-dix ruches. Or, l'administration fiscale prend en compte les bénéfices générés par cette activité à partir de dix ruches et les apiculteurs sont redevables de cotisations à la Mutualité sociale agricole à partir de quarante-huit ruches. Ainsi, pourquoi les apiculteurs disposant de moins de soixante-dix ruches sont-ils reconnus quand il s'agit de s'acquitter des impôts sur les bénéfices et des cotisations sociales, mais ignorés quand ils devraient bénéficier de la solidarité nationale ou communautaire ? De plus, étant donné le nombre très significatif des petits producteurs possédant moins de soixante-dix ruches, le soutien qui leur serait apporté aurait des résultats cumulés très importants, en termes de reconstitution du cheptel d'abeilles, d'impact sur la pollinisation des cultures, ou encore du maintien indispensable de la biodiversité. Ces arguments ont été retenus par plusieurs pays, comme la Belgique, dont les « petits » apiculteurs ont obtenu des aides nationales et communautaires à la reconstitution des ruches. En conséquence, il lui demande comment il compte obtenir la modification des conditions d'indemnisation des apiculteurs possédant moins de soixante-dix ruches.