Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'absence de fonds de calamités dans le projet de budget de l'agriculture pour 2003. L'absence de dotation au fonds de calamités, outre qu'elle intervient à un moment où l'agriculture est confrontée à des inondations sans précédent, augure mal la mise en oeuvre des orientations du rapport Babusiaux sur l'assurance récolte. L'article 3 de la loi de 1964, qui a créé le fonds de calamités agricoles, prévoit en effet que la contribution budgétaire de l'Etat soit au moins égale au produit des contributions additionnelles payées par les agriculteurs. En 2002, le secteur agricole s'était félicité d'une dotation qui, avec 10,67 millions d'euros, prenait en compte la mise en place du dispositif d'assurance récolte ; le lancement de l'assurance récolte nécessitait, en effet, un financement spécifique afin d'encourager la souscription de contrats d'assurance. Le coût de mise en place de l'assurance récolte avait été évalué par le rapport Babusiaux à 9,15 millions d'euros la première année pour la prise en charge des primes et à 45 millions d'euros la cinquième année, prévoyant, ainsi, une montée en charge du dispositif. Or, non seulement le projet de budget pour 2003 ne prévoit aucun financement, mais les pouvoirs publics ont prélevé, en juillet 2002, 130 millions d'euros pour contribuer à la réduction du BAPSA. Le fonds de calamités permet actuellement de dédommager les agriculteurs sur les récoltes perdues lors d'aléas climatiques non assurables. Le rapport Babusiaux préconise la mise en place d'un dispositif d'épargne de précaution permettant de faire face aux aléas courants et d'une assurance récolte qui doit progressivement permettre le développement de l'assurance pour les risques climatiques d'ampleur plus importante, actuellement inassurés. Le troisième volet prévoyait un dispositif de réassurance par l'Etat pour les sinistres majeurs. La loi de finances pour 2002 a permis la réalisation des deux premiers dispositifs. Ils restent cependant à confirmer. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.