Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevages bovins, ovins et caprins, mis en place au 1er janvier 2005, répond à une nécessité de rénovation importante des exploitations et vise à améliorer la compétitivité des exploitations dans un contexte d'adaptation à la réforme de la politique agricole commune (PAC), ainsi qu'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales. Les crédits consacrés à ce plan de modernisation, qui fait appel à un cofinancement communautaire à hauteur de 50 %, sont de 80 MEUR en 2005 et devraient atteindre un montant de 120 M annuels en régime de croisière. Il pourra s'y ajouter la contribution d'autres financeurs nationaux et en particulier celle des collectivités territoriales. Les projets déposés par les exploitants concernent essentiellement la rénovation ou la construction des bâtiments d'élevage. Les éleveurs disposent d'une année à compter de la décision d'octroi de l'aide pour commencer leurs travaux et de deux ans après déclaration du début des travaux auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour effectuer leurs investissements. L'exploitant a la possibilité de demander à la DDAF une prorogation d'une année pour finaliser son projet lorsque l'importance des travaux et les délais nécessaires à sa réalisation le justifient. Au total, l'exploitant dispose donc d'un délai de trois ans, voire de quatre ans, à compter de la date de la décision, pour effectuer les travaux qui font l'objet d'un financement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage.