Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la création de l'Agence française de l'adoption (AFA) prévue à l'article 3 de la proposition de loi sur la réforme de l'adoption examinée par l'Assemblée nationale le 12 avril 2005. Il souhaite connaître si une étude d'impact budgétaire a été effectuée quant aux moyens financiers nécessaires pour l'installation et le fonctionnement de l'agence, distinguant les investissements des crédits de fonctionnement en année pleine. Il souhaite, si une telle étude a été réalisée, en connaître les résultats et notamment la part couverte par redéploiement des moyens de l'actuelle mission de l'adoption internationale dont il souhaite que puissent également être communiqués le budget 2005 et les moyens humains éventuellement mis à disposition ainsi que les sources de financement.