Réponse publiée le 20 septembre 2005

Une réforme de l'organisation commune du marché du sucre est engagée pour assurer un équilibre durable du marché et compte tenu des conséquences de l'ouverture du marché européen aux pays les moins avancés, des négociations commerciales multilatérales et des conclusions du panel sucre à l'OMC. La proposition de la Commission rendue publique le 22 juin vise à résorber les excédents européens de sucre par une réduction volontaire des capacités de production de manière à assurer la compétitivité de la filière européenne. Elle prévoit en particulier un dispositif de rachat de sucre hors quota qui pourrait contribuer à atténuer pour la France la réduction de production envisagée. Le texte de la Commission est actuellement examiné de manière approfondie par les experts nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne ; il a fait l'objet d'un premier échange de vues entre les ministres de l'agriculture des 25, le 18 juillet. La France a indiqué qu'elle soutenait l'architecture générale de la proposition, mais qu'il convenait de prévoir un mécanisme de régulation des importations ainsi que l'exportation des surplus à l'intérieur des contraintes de l'OMC. Elle s'est prononcée pour la durée du régime jusqu'en 2015 ; elle a estimé que la baisse des prix était nécessaire, et que la compensation financière offerte aux producteurs de betteraves devait être équitable. Le Gouvernement, attentif aux enjeux essentiels de la filière sucrière, sera très vigilant pour défendre les intérêts de tous les planteurs et opérateurs concernés.