Question écrite n° 66470 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la demande de la fédération nationale des particuliers employeurs qui souhaite voir reconnaître officiellement son rôle d'organisation représentative des intérêts de ses adhérents, et par voie de conséquence sa place au sein des organes décisionnels aux côtés des autres représentants des employeurs français. Alors que le secteur des emplois de services à domicile est en pleine expansion et constitue une voie d'avenir que le Gouvernement a choisi de privilégier, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une telle reconnaissance est envisageable.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 31 mai 2005

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