Question écrite n° 6648 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes que le projet de décentralisation a fait naître parmi les personnels de l'enseignement supérieur. La nouvelle réforme pose en effet de nombreuses questions, concernant notamment le statut des personnels non enseignants, l'équivalence des diplômes, l'égalité des chances, la juste répartition des moyens, etc. Mais un problème retient plus particulièrement l'attention des professeurs et de l'ensemble du corps enseignant : celui du risque d'aggravation du « localisme ». En effet, lorsqu'il n'est pas exercé de contrôle national sur les dossiers des candidats à la maîtrise de conférence, les critères de recrutement étant entièrement laissés à l'appréciation des commissions des facultés, la tentation est parfois très forte de favoriser les candidats locaux. Il lui demande, s'il peut répondre à cette inquiétude.

Réponse publiée le 14 avril 2003

Il n'est pas envisagé de modifier les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs contenues dans le décret modifié n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Il n'est pas envisagé non plus, en conséquence, de modifier des équilibres actuels entre les instances nationales et celles des établissements.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003

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