Réponse publiée le 27 janvier 2003

Dans le cadre du plan interministériel d'accès à l'autonomie pour les personnes handicapées arrêté pour la période 2001-2003, 25 millions d'euros sur trois ans ont été inscrits au budget de l'éducation nationale afin de faciliter l'équipement en matériels pédagogiques adaptés des élèves handicapés et des établissements scolaires qui les accueillent. Il s'agit dans bien des cas de matériels informatiques. Ce plan sans précédent a été initialement conçu pour faciliter le financement de matériels au bénéfice d'élèves déficients sensoriels ou moteurs. Les matériels adaptés constituent en effet pour ces élèves en particulier de puissantes techniques palliatives, dont l'importance du coût justifie une aide financière. Les besoins des élèves présentant une déficience qui n'entre pas stricto sensu dans ce champ peuvent toutefois être pris en considération, dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à l'amélioration de la scolarité de l'élève, et que son coût justifie une aide de l'Etat. Un recensement des besoins est effectué au sein de chaque académie. La nécessité pour l'élève de disposer d'un matériel pédagogique adapté est soumise à l'appréciation de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES). Pour émettre un avis, la commission s'appuie sur l'expertise faite de ce besoin par l'équipe pluridisciplinaire qui suit l'enfant : médecin spécialiste, personnes responsables de la scolarité de l'élève et de son suivi rééducatif. Les matériels sont achetés par l'inspection académique ou le rectorat. Ils restent propriété de l'Etat et sont inscrits en tant que tels à l'inventaire de l'inspection académique (et) ou du rectorat, services gestionnaires du matériel. Ils sont mis à la disposition de l'élève (matériel à usage individuel) ou de l'établissement scolaire (matériel à usage collectif) dans le cadre de conventions.