Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur la question des retraites des anciens combattants. La solidarité nationale envers les anciens combattants se traduit aujourd'hui par une dépense globale de 4 milliards d'euros sous forme de retraites et de pensions définies par le code général des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sur les 4,6 millions de bénéficiaires, il faut mentionner les anciens combattants étrangers, qui ayant servis pour l'armée française ont, en principe, les mêmes droits que les nationaux français. Cependant, depuis l'ordonnance du 30 décembre 1958, un dispositif de « cristallisation », a gelé le montant des droits des ex-nationaux. Aujourd'hui, ils reçoivent au mieux 30 % de la somme versée à leurs homologues français. Cette inégalité de traitement fondée sur la nationalité a été jugée illégale par le Conseil d'État dans l'arrêt Diop du 30 novembre 2001. Pour rétablir une égalité de traitement et reconnaître l'importance du rôle qu'ont joué les anciens combattants étrangers, il parait nécessaire de réexaminer le montant de leurs retraite et pensions. Il la remercie de préciser ses intentions quant à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.