Réponse publiée le 27 septembre 2005

S'agissant des difficultés rencontrées pour obtenir la transcription de jugements d'adoption prononcés par les tribunaux malgaches, il convient d'abord de rappeler que les procédures d'adoption à Madagascar ont été confrontées, au cours de l'année dernière, à la mise en lumière de trafics d'enfants, alors que la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale y entrait en vigueur le 1er septembre 2004. Dans ce contexte, le parquet de Nantes, chargé de la transcription sur le registre du service central de l'état civil des jugements étrangers prononçant l'adoption plénière d'enfants étrangers par des couples français, a naturellement renforcé son contrôle. C'est en raison de doutes sérieux sur la réalité d'un consentement libre et éclairé des représentants légaux de l'enfant que le procureur de la République de Nantes, relevant de graves anomalies, a été amené à refuser d'ordonner la transcription de certains jugements malgaches. Des éclaircissements sur le déroulement de la procédure d'adoption à Madagascar ont pu être recueillis par la mission composée de représentants des ministères de la justice et des affaires étrangères qui s'est rendue sur place fin février dernier. Les éléments recueillis ont permis la transcription de vingt-quatre jugements d'adoption pour lesquels n'apparaissait plus d'anomalie manifeste. Pour une trentaine d'autres dossiers, il a semblé nécessaire de s'assurer du caractère éclairé du consentement à l'adoption donné par les parents biologiques des enfants. Prenant en compte la difficulté pour les familles d'obtenir, par une démarche individuelle à partir de la France, les justificatifs demandés pour permettre la transcription des jugements, le ministère des affaires étrangères, sur proposition du ministère de la justice, a fait connaître aux autorités malgaches, par la voie diplomatique, la nature et le contenu des pièces nécessaires à la vérification de la régularité internationale des décisions d'adoption. L'ambassadeur de France à Madagascar, accompagné du consul général de France à Tananarive, a rencontré, le 14 juin dernier, à cette fin, les autorités judiciaires malgaches concernées, auxquelles a été remise la liste des dossiers nécessitant des informations complémentaires. Nous nous trouvons donc actuellement dans l'attente d'une réponse précise, relative à chaque dossier, émanant du ministère malgache de la justice, transmise par la voie diplomatique au ministère français de la justice.