Réponse publiée le 14 février 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur une initiative de l'association « Emploi accompagné autisme Rhône » visant à faciliter l'intégration des personnes autistes dans le monde du travail, et sur les mesures prises pour le développement de l'emploi accompagné dans ce secteur. L'action de l'association « Emploi accompagné autisme Rhône », soutenue par le Fonds social européen, semble très positive et s'inscrit dans les objectifs de soutien aux personnes handicapées partagés par l'État. La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap dans toutes ses composantes, physique, sensorielle, mentale, cognitive et psychique et le définit non comme une déficience qui sépare ou exclut, mais comme des obstacles rencontrés dans la vie quotidienne et dans la participation à la vie sociale. La loi comporte un volet consacré à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les mesures envisagées sont inspirées par la double volonté d'assurer l'égalité des chances entre les travailleurs handicapés et les autres catégories de travailleurs et de permettre à toute personne handicapée qui est en mesure de travailler de trouver un emploi en milieu ordinaire ou en établissement de travail protégé lorsque la situation de la personne le justifie. La loi reconnaît le réseau spécialisé de placement « Cap Emploi », en charge de l'accompagnement vers l'emploi des personnes handicapées, en complémentarité avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Par ailleurs, les personnes handicapées peuvent bénéficier d'un suivi par les services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH). La loi met également en place des maisons départementales pour les personnes handicapées pour un service de proximité d'accueil, d'information, d'orientation et d'accès aux droits.