Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le Gouvernement partage l'appréciation positive de l'honorable parlementaire à propos des jumelages entre collectivités territoriales françaises et étrangères. Ces liens noués librement, sur une base d'égalité et pour la réalisation d'objectifs d'intérêt mutuel, ont montré au fil du temps leur pertinence et constituent un puissant instrument de dialogue et de compréhension, aussi bien du point de vue institutionnel que par les contacts qui s'établissent au niveau des sociétés civiles. Environ 6 000 relations de la sorte se sont établies et font l'objet de toute l'attention des pouvoirs publics. Le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, placé au sein du ministère des affaires étrangères, a pour mission d'accompagner et de faciliter ces relations, aussi bien en gérant, avec le ministère de l'intérieur, le cadre juridique des jumelages et coopérations décentralisées, qu'en assurant le suivi statistique, en promouvant le dialogue avec les associations et réseaux de collectivités territoriales et, le cas échéant, en participant à la procédure d'attribution de cofinancements. En ce qui concerne la banque de données plus particulièrement évoquée par l'honorable parlementaire, elle a été mise en place sous la forme de pages internet, sur le site du ministère, France Diplomatie, et se trouve donc accessible au public. Cette application est gérée sur la base légale que constitue l'article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales, conférant à la Commission nationale de la co-opération décentralisée (CNCD) la compétence pour tenir un « état » de la coopération décentralisée, les jumelages en faisant partie intégrante. La base de données a été constituée à partir des délibérations transmises en préfecture, au titre du contrôle de légalité, validées par les collectivités territoriales elles-mêmes et actualisées en tant que de besoin avec leur concours. La base comporte non seulement l'identification des conventions signées et celles des partenaires, mais aussi des entrées par pays, et thèmes de coopération ; elle sera enrichie à l'avenir, par des données de caractère financier. Cette instrument de connaissance des coopérations existantes permet également un rapprochement systématique avec les sites et bases de données des ambassades de France, donnant ainsi, comme il est suggéré dans la question, les moyens de développer la concertation sur les stratégies et la mise en cohérence des modes opératoires, au niveau des partenaires français, mais également, lorsque cela est possible, dans une perspective de complémentarité avec les actions menées par les autorités des différents pays européens.