Réponse publiée le 9 août 2005

Suite à l'interdiction faite par les autorités néerlandaises à la compagnie Onur Air d'opérer aux Pays-Bas, la coordination européenne en matière de sécurité aérienne a dû se mettre en place dans une situation d'urgence. Cette coordination s'effectue dans le cadre du programme de surveillance des avions étrangers, dit « SAFA », de la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), qui vise à échanger entre les autorités de l'aviation civile de ses quarante-deux États membres, les informations recueillies lors des inspections sur les avions. La directive européenne 2004/36/CE qui transpose en droit communautaire le programme SAFA sera pleinement applicable en avril 2006 et permettra d'éviter les divergences d'appréciation subsistant encore entre certaines autorités aéronautiques. À la lumière de cet événement, il a été convenu d'anticiper au mieux sa mise en oeuvre et d'établir notamment des règles souples et efficaces de réunion du comité d'experts prévu dans de telles circonstances d'urgence. Toutefois, l'amélioration de la sécurité et de la confiance de l'Europe dans les compagnies des États tiers passe principalement par la confiance envers les autorités chargées de leur surveillance, qui seules peuvent véritablement apprécier leur conformité à la réglementation. La France continuera à agir au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour renforcer les actions de cet organisme dans ce domaine. Le conseil de l'OACI vient de prendre une importante décision à ce sujet, en établissant une procédure de signalement, aux États membres, des États qui ne feraient pas les efforts suffisants pour se mettre en conformité avec les règlements en matière de supervision de la sécurité. Enfin, le Gouvernement continuera à mettre en place en France, et à défendre en Europe, le concept d'un label de sécurité et de qualité pour les compagnies aériennes volontaires, qui permettra, de façon complémentaire à la surveillance exercée par les États, de mieux les responsabiliser en matière de sécurité.