Réponse publiée le 26 juillet 2005

Le ministère des affaires étrangères soutient depuis plusieurs années le commerce équitable, qui s'inscrit pleinement dans les objectifs de développement de la France et de l'Union européenne. Il partage avec l'honorable parlementaire l'intérêt qu'il y aurait à développer, à l'échelle communautaire, un standard de commerce équitable. La définition d'un tel outil au niveau européen a d'ailleurs fait l'objet d'une recommandation dans le rapport du député Herth (mai 2005), qui avait été chargé par le Gouvernement d'une mission sur le commerce équitable. Les services de la Commission nourrissent toutefois certaines craintes quant à la mise en place d'un standard de commerce équitable. D'une part, ils estiment que la fixation de stricts critères sociaux et environnementaux risquerait de favoriser les gros producteurs, qui ont les moyens financiers de s'adapter à des normes contraignantes, au détriment des petits, souvent également les plus pauvres. D'autre part, ils craignent que le label « commerce équitable » ne puisse, une fois instauré, être utilisé abusivement pour des stratégies marketing par les multinationales. La définition d'un tel outil nécessite donc une concertation préalable sur la question avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les ONG, les producteurs et les autorités des pays en développement. Pour l'instant, la priorité de la Commission est de rendre les systèmes d'étiquetage existants du commerce équitable plus compréhensibles et transparents pour les consommateurs, ce qui constitue une première étape dans la mise en place d'un label « commerce équitable ». Pour sa part, le ministère des affaires étrangères portera une attention toute particulière à l'avancée de cette réflexion. Par ailleurs, avec le développement du commerce équitable, il saura se montrer vigilant sur les dérives éventuelles du système.